J.O. 77 du 31 mars 2007
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Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
NOR : ECOK0700022A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à chacune des personnes désignées dans le présent article à l'effet de signer, dans le ressort de leur direction régionale respective :
a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective,
à :
M. Alain Weber, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
M. Michel Pupin, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Auvergne ;
M. Jean-Philippe Sarrette, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne ;
M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Jean-Paul Guérin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté ;
M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine ;
M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ile-de-France ;
M. Christian Olivérès, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse ;
M. Pierre Froment, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ;
M. Marc Desjardins, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Jean-Marie Bricogne, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie ;
Mme Geneviève Yavchitz, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Hubert Briand, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie ;
M. Roland Chaboud, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;
M. Dominique Mirada, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne ;
M. Yves Aguiton, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre ;
M. Yves Bellec, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
M. Hervé Tonnaire, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Jean-Pierre Boury, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;
M. Philippe Lambert, directeur régional de !a Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin ;
M. Jacques Terrasse, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Gil Vauquelin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, délégation est donnée à chacune des personnes désignées dans le présent article , à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de :
La direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Michaël Sordot, directeur régional adjoint ;
M. Christophe Aubron, directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme ;
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain ;
M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial bancaire ;
La direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial prêt et investissement ;
La direction régionale Auvergne, à :
M. Christian Baudot, directeur territorial investissement et prêt ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice du pôle activité bancaire ;
La direction régionale Alsace, à :
M. Antoine Bréhard, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est ;
M. Jacques Doré, directeur du pôle activité bancaire ;
Mme Christine Schmelzer, directrice du pôle investissement ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur du pôle prêt ;
La direction régionale Champagne-Ardenne, à :
Mme Patricia Havy, directrice du pôle activité bancaire ;
M. Eric Bulckaert, directeur du pôle prêt ;
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur du pôle investissement ;
La direction régionale Franche-Comté, à :
M. René-Paul Gatefossé, directeur du pôle investissement ;
Mlle Nathalie Gladoux, directrice du pôle prêt ;
M. Nicolas Bonnet, directeur du pôle activité bancaire ;
La direction régionale Lorraine, à :
M. Patrick Héberlé, directeur du pôle prêt ;
Mme Virginie Marion, directrice du pôle investissement ;
M. Martin Weber, directeur du pôle activité bancaire ;
La direction interrégionale Ile-de-France, à :
M. Philippe Jusserand, adjoint au directeur interrégional Ile-de-France ;
M. Philippe Brivet, directeur territorial du pôle activité bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
M. Patrice Bodier, directeur territorial du pôle activité bancaire, pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Mme Nathalie Duhamel, directrice territoriale investissement et prêt pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M Arnaud de Cambiaire, directeur territorial investissement et prêt pour les départements de Seine-et-Mame et du Val-de-Marne ;
Mme Marthe Marie Steffann, directrice territoriale investissement et prêt pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
M. Claude Schneegans, directeur territorial investissement et prêt pour le département du Val-d'Oise et dossiers interrégionaux ;
La direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Bruno Javerzat, directeur de l'appui au développement interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Michel Dugravot, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes Alpes et du Var ;
M. Christian Gaudillière, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
M. Richard Cumier, directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes ;
M. Chedly Yacoub, directeur territorial bancaire ;
La direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial prêt ;
M. Georges Faivre, directeur territorial bancaire ;
La direction régionale Corse, à :
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
M. Brice Paquet, chargé de développement territorial prêt et investissement ;
La direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
M. Pascal Hoffmann, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
M. Eric Naepels, directeur territorial du pôle Grand Lille - Dunkerque ;
Mme Brigitte Louis, directrice territoriale du pôle Artois -Hainaut - Littoral 62 ;
M. Joël Glad, directeur territorial du pôle bancaire ;
La direction régionale Basse-Normandie, à :
M. Ivan Chetaille, directeur territorial ;
M. Jacques de Pesquidoux, directeur du pôle activité bancaire ;
La direction régionale Haute-Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur du pôle investissements ;
M. Olivier Moreau, directeur du pôle investissements ;
M. Pascal Rouzier, directeur du pôle prêts ;
M. Patrick Haloin, directeur du pôle bancaire ;
La direction régionale Picardie, à :
M. Yannick Schimpf, directeur territorial du pôle « Oise et conseil régional » de la direction régionale Picardie ;
M. Jean-François Gascard, directeur territorial du pôle Aisne - Somme ;
La direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Jean-Marcel Morisset, directeur du développement interrégional ;
M. Hubert Ansaloni, directeur territorial bancaire ;
Mme Sylvie Demattéis, directrice territoriale investissement ;
M. Olivier Variot, directeur territorial prêt ;
La direction régionale Bretagne, à :
M. Bruno Voyer, directeur territorial prêt et investissement du territoire des Côtes-d'Armor et du Finistère ;
M. Philippe Besson, directeur territorial prêt et investissement du territoire d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial bancaire ;
La direction régionale Centre, à :
M. Thierry Athiel, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Kientz, directeur territorial prêt ;
M. Arnauld-José Loko, directeur du pôle activité bancaire ;
La direction régionale Réunion - océan Indien, à :
Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice territoriale investissement et prêt ;
M. Philippe Mathieu, directeur du pôle bancaire ;
La direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale prêt et investissement ;
Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice territoriale prêt et investissement ;
La direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Laurent Chadaj, directeur territorial prêt, investissement, bancaire ;
La direction régionale Aquitaine, à :
M. Daniel Laurent, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest ;
Mme Frédérique Tuffnell, directrice territoriale bancaire ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale prêt ;
M. Thierry Avesque, directeur territorial investissement ;
La direction régionale Limousin, à :
M. Frédéric Tanty, directeur du pôle activité bancaire ;
Mme Bemadette Moissenko, directrice du pôle prêt ;
M. Dominique Damit, directeur territorial investissements ;
La direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur du pôle investissements ;
M. Olivier Livrozet, directeur du pôle prêt ;
M. Joël Grostin, directeur du pôle activité bancaire ;
La direction régionale Poitou-Charentes, à :
M. Philippe Crenner, directeur territorial prêt ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial bancaire.Article 3
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 4
Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet prise pour la direction du développement territorial et du réseau.Article 5
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2007.
A. de Romanet